Sect. Section I : Dispositions générales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves officiers ou officiers stagiaires membres de la commission et au moins deux fois au cours de la scolarité, avant les réunions du jury de scolarité et d'aptitude à qui elle fournit tous les éléments d'information et d'évaluation nécessaires au bon accomplissement de sa mission. Elle se réunit également en collège restreint, hors la présence des élèves officiers et officiers stagiaires, chaque fois que nécessaire. Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000042011287#art-7