Sect. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la phase de perfectionnement au métier d'officier de police de la police nationale, l'aptitude des stagiaires à être titularisés est appréciée par le jury de scolarité et d'aptitude, qui analyse les résultats obtenus à chacune des épreuves mentionnées dans l'annexe. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000042011287#art-12