Sect. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Art. 17
En vigueur depuis le 19 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, de la 26e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042011287#art-17