Sect. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Art. 19
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042011287#art-19