Sect. Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 décembre 2016 Sct. Section 1 : Dispositions générales, , , , , , Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, , , , Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000042011287#art-18