ARRETE·11 juin 2020
Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
En vigueur depuis le 11 juin 2020 20 articles 20 versions historisées
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sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section II : Modalités d'organisation de la formation initialeSection II : Modalités d'organisation de la formation initiale
Art. 8Art. 9sezione Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initialeSection III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042011336