Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'évaluation ponctuelle terminale obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) des diplômes professionnels, en cas d'impossibilité induite par la crise sanitaire à organiser toute activité en intérieur, une ou plusieurs activités physiques sportives et artistiques (APSA) choisies par le candidat dans l'ensemble certificatif peuvent être remplacées par d'autres APSA d'extérieur prévues par les textes en vigueur. La note obtenue dans cette ou ces APSA de substitution est soumise au jury de délibération.
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Prolegi/LEGITEXT000043686107#art-1