Art. 4
En vigueur depuis le 23 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel prévue par l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000043686107#art-4