Art. 5
En vigueur depuis le 23 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux épreuves ponctuelles obligatoires et facultatives d'éducation physique et sportive du présent arrêté sont applicables à la session 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000043686107#art-5