Sect. LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX HANDICAPÉS PHYSIQUES.
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 10 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative. La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques. I. - Travaux d'accessibilité de l'immeuble A. - Cheminement extérieur Elargissement du cheminement, du portail d'entrée. Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement. Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs. Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle. Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même, en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple. Installation de mains courantes. B. - Elargissement ou aménagement de places de parking C. - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs. Construction d'une rampe. Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts, ou d'autres obstacles. Amélioration des revêtements de sols. Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de handicapés (mono-lift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple). Modification des boîtes aux lettres, des divers systèmes de commandes. II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins. Construction d'une rampe. Suppression de marches, de seuils, de ressauts. Suppression ou modification de murs, cloisons, placards. Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. Amélioration des revêtements de sols. Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes. Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande, des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage. Modification des volets et fenêtres. Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres.
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Prolegi/LEGITEXT000006075958#art-annexe-ii