ARRETE·11 mai 1990
Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (secteur diffus)
En vigueur depuis le 11 mai 1990 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
sezione NORMES MINIMALES D'HABITABILITÉ.NORMES MINIMALES D'HABITABILITÉ.
Art. ANNEXE Isezione 2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité : et à l'équipement des logements ou des pièces isolées.2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité : et à l'équipement des logements ou des pièces isolées.
Art. ANNEXE Isezione LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX HANDICAPÉS PHYSIQUES.LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX HANDICAPÉS PHYSIQUES.
Art. ANNEXE II