Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université d'Angers, une école polytechnique universitaire, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « Polytech Angers ». L'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers, école interne de l'université d'Angers, est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038676254#art-1