Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers assure les fonctions de directeur de Polytech Angers jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038676254#art-3