Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de Polytech Angers. Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000038676254#art-2