Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, chargé de donner au ministre son avis sur les questions concernant les activités dites de "prévention spécialisée" telles que définies par l'article 45 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006072793#art-1