Art. 4
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est réuni au moins deux fois par an en séance plénière. Il arrête ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072793#art-4