Art. 2
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment : - de donner des avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des affaires sociales, en particulier à l'occasion de consultations émanant d'une collectivité locale ou d'un organisme gestionnaire de prévention spécialisée ; - de préparer, à la demande du ministre, des notes techniques sur toutes questions intéressant la prévention spécialisée ; - de répondre aux demandes d'avis technique qui pourraient être présentées par des collectivités territoriales ; - de rassembler, en vue de leur diffusion, les informations sur les expériences et pratiques de prévention spécialisée, sur leurs diverses modalités, sur l'évolution des besoins et les réponses qui y sont apportées ; - d'effectuer des études et recherches en matière de prévention de l'inadaptation sociale ; - de faire toutes propositions qu'il juge utiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006072793#art-2