Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Art. 39
En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La conception des systèmes de ventilation d'une climatisation par machine frigorifique doit être telle que leurs dépenses d'énergie soient limitées au niveau le plus faible compatible avec les prescriptions des règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006058215#art-39