Chapitre CHAPITRE Ier : Isolation thermique.
Art. 4
En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en trois zones climatiques d'hiver H1, H2, H3, conformément à l'annexe III du présent arrêté. Deux types de chauffage, I et II, sont distingués : Le type I comprend les chauffages qui fonctionnent à l'électricité pour au moins la moitié de la puissance totale de l'installation ; Le type II comprend les autres chauffages. Toutefois, les chauffages répondant à la définition du type I et comportant une ou plusieurs pompes à chaleur électriques couvrant normalement la moitié au moins des besoins de chauffage sont classés dans le type II sauf s'il est fait application de l'article 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058215#art-4