Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.›Sect. LISTE DES LOCAUX CONFERANT AUX BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENTS HOSPITALIERS QUI LES ABRITENT, L'APPARTENANCE A LA FAMILLE A (ART. 3 DU PRESENT ARRETE)
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux où la température constitue un moyen de traitement ou d'investigation ; Locaux de haute technicité médicale, notamment : - intervention chirurgicale ; - intervention obstétricale ; - réanimation ; - surveillance continue ; - grands brûlés ; - néonatologie et nourrissons ; - isolements spéciaux ; - radiodiagnostic ; Locaux recevant des patients partiellement ou complètement nus, tels que : - consultations ; - bureaux médicaux ; - salles d'examens d'explorations, de soins, de prélèvements ; - sanitaires et salles d'eaux ; Logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
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Prolegi/LEGITEXT000006058215#art-annexe-i