Art. 4
En vigueur depuis le 8 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire. Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent. Le président du comité désigne le secrétaire général. Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.
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Prolegi/LEGITEXT000024658550#art-4