Art. 3
En vigueur depuis le 17 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, mentionnés à l'article 3 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle E ; 4e échelon : groupe hors échelle D ; 3e échelon : groupe hors échelle C ; 2e échelon : groupe hors échelle B ; 1er échelon : groupe hors échelle A.
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Prolegi/LEGITEXT000021977917#art-3