Art. 4
En vigueur depuis le 17 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg, mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : 4e échelon : groupe hors échelle D ; 3e échelon : groupe hors échelle C ; 2e échelon : groupe hors échelle B ; 1er échelon : groupe hors échelle A.
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Prolegi/LEGITEXT000021977917#art-4