Art. 5
En vigueur depuis le 17 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 précité, est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle C ; 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon : indice brut 901.
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Prolegi/LEGITEXT000021977917#art-5