Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 23
En vigueur depuis le 29 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui ont commencé leurs études avant l'année universitaire 2010-2011 doivent avoir validé la première phase des études de sage-femme pour être autorisés à s'inscrire en deuxième cycle des études en sciences maïeutiques.
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Prolegi/LEGITEXT000027238812#art-23