ARRETE·11 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

En vigueur depuis le 11 mars 2013 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femmeChapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiquesChapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000039331435

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