Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile mentionné au 3° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure, ainsi que son suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000039341415#art-1