Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu du carnet de suivi attribué à chaque projecteur est fixé à l'annexe I du présent arrêté. Le contenu de la fiche de suivi attribuée à chaque accessoire (télécommande, gaine d'éjection, dispositif d'irradiation) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072547#art-1