Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet accompagne le projecteur auquel il est affecté. La fiche accompagne l'accessoire auquel elle est affectée. Ces documents sont mis à jour au moins une fois par semaine. Ces documents sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Le carnet est conservé cinq ans après mise au rebut du projecteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072547#art-2