ARRETE·11 octobre 1985

Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle

En vigueur depuis le 11 octobre 1985 5 articles 5 versions historisées
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