ARRETE·11 octobre 1985

Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle

En vigueur depuis le 11 octobre 1985 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONTENU DU CARNET DE SUIVI DE PROJECTEUR D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLECONTENU DU CARNET DE SUIVI DE PROJECTEUR D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE
Art. ANNEXE I
sezione CONTENU DE LA FICHE DE SUIVI D'ACCESSOIRE D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLECONTENU DE LA FICHE DE SUIVI D'ACCESSOIRE D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE
Art. ANNEXE II
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