Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000026556351#art-1