Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité ; ― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ; ― à la vie scolaire ; ― aux informations d'ordre économique et financier.
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