Art. 6
En vigueur depuis le 31 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026556351#art-6