Art. 6
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048265163#art-6