Art. 2
En vigueur depuis le 20 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle DADS 1 (et son annexe) concerne les rémunérations perçues par les salariés ou assimilés au cours de l'année 1984. (1) Un modèle de ces imprimés peut être obtenu, notamment, auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073648#art-2