Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 6 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES 1. Formulaire récapitulatif. 1.1. Renseignements administratifs. 1.2. Renseignements techniques. 2. Modalités de contrôle. 2.1. Contrôle technique des installations. 2.2. Contrôle administratif. 3. Brouillages et gênes. 4. Modifications techniques. - Infractions. 4.1. Modifications des éléments techniques. 4.2. Infractions. 5. Eléments chiffrés à fournir. 6. Divers. 6.1. Procédure pour modifier le C.C.T.P. 6.2. Délimitations géographiques de la zone Ile-de-France, Lille, Marseille, Lyon et Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000005621880#art-annexe-iii