Art. 11
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non-renouvellement de l'agrément, les étudiants ou stagiaires en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.
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Prolegi/LEGITEXT000021048293#art-11