Art. 9
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes doivent disposer de locaux adaptés à la formation et à la capacité d'accueil pour lesquelles elles ont été agréées. Les locaux à usage administratif doivent au minimum permettre d'installer un secrétariat et d'organiser des réunions. Les locaux à usage pédagogique doivent au minimum offrir l'accès à des salles de cours équipées pour les enseignements magistraux, les travaux dirigés et les travaux pratiques (salle de simulation clinique). Ces locaux peuvent être affectés exclusivement à l'école ou être partagés avec d'autres structures de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000021048293#art-9