Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours pour le recrutement des chefs de district forestier prévu à l'article 5 du décret du 14 novembre 1974 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019681229#art-1