Chapitre CHAPITRE III : LA RESSOURCE EN EAU›Sect. SECTION II : REJETS
Art. 40
En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité. L'exploitant justifie que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu ou avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000037050038#art-40