Chapitre CHAPITRE III : LA RESSOURCE EN EAU›Sect. SECTION II : REJETS
Art. 41
En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesure des volumes rejetés et points de rejets. En cas de rejets continus, la quantité d'eau rejetée est mesurée journellement. Dans le cas contraire, elle peut être évaluée à une fréquence d'au moins deux fois par an à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.
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Prolegi/LEGITEXT000037050038#art-41