Art. 20
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la gestion du personnel : - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ; - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ; - veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ; - assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000027840522#art-20