Art. 17
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend : -le service des affaires financières ministériel ; -le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; -la sous-direction des affaires immobilières ; -la sous-direction de la coordination et des ressources ; -la direction de projet Universeine et Relocalisations.
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Prolegi/LEGITEXT000027839506#art-17