Art. 19
En vigueur depuis le 30 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des affaires financières ministériel comprend : 1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ; 2° La sous-direction de la performance financière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027839506#art-19