Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitue une opération de restructuration des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière la réorganisation des départements impression et fabrication du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine de la direction des opérations et des territoires.
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Prolegi/LEGITEXT000046249550#art-1