Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050098958#art-1