Art. 2
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Rouge Boulouris » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050098958#art-2