Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau des concours et recrutements 7D de la direction des hôpitaux est chargé de créer un système automatisé pour vérifier les droits à concourir des candidats au concours national de praticiens hospitaliers, constituer les dossiers techniques et procéder à l'affectation par discipline et spécialité des candidats reçus.
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Prolegi/LEGITEXT000006072744#art-1