Art. 3
En vigueur depuis le 24 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements visés par le présent arrêté sont mis en oeuvre par les unités de traitement de l'information des D.R.A.S.S. en ce qui concerne la saisie des informations et, pour les D.R.A.S.S. d'examen, la correction des épreuves et les classements de l'écrit, et du bureau des concours et recrutements 7D pour les traitements centralisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072744#art-3