Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à titre expérimental, pour certains envois de la poste aux lettres, un service d'acheminement aérien économique S.A.L. (1). (1) Abréviation de l'expression " Surface Air Lifted " retenue par l'Union postale universelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006075732#art-1